Adopté, à l’unanimité au conseil d’administration de la CMCAS de Mulhouse du 28 janvier 2022.
Préambule :
Il a été créé au sein de la Commission « Sports et Loisirs » de la CMCAS de Mulhouse, la Section Pêche, dont le siège est : 56 Rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse.
Cette section pêche a pour objet, par toute mesure appropriée de permettre aux bénéficiaires de la CMCAS de Mulhouse de se livrer à leur sport favori et ce faisant, de resserrer les liens d’amitié qui existent entre eux.
Les membres acceptent de se conformer aux dispositions définies par le présent règlement.
Pour l’étang « René POMMIER » Neuf Etang rue des Orgues à Foussemagne.
ARTICLE 1 : les Membres
Peut devenir membre de la section pêche, tout bénéficiaire des Activités Sociales de l’Energie ainsi que son ou ses invité(s). Les invités sont sous la responsabilité de leur « parrain » ouvrant droit des Activités Sociales de l’Energie. Le parrain doit être titulaire d’une carte de pêche annuelle et les invités doivent avoir à minima une carte journalière.
- Une seule carte de pêche annuelle est délivrée par ouvrant-droit et/ou ayant-droit. Cette carte est disponible auprès de l’équipe accueil conseil de la CMCAS de Mulhouse. Sa cotisation est fixée annuellement.
- Une carte journalière peut être délivrée pour les bénéficiaires désireux de pratiquer occasionnellement cette activité. Le tarif de cette carte journalière est fixé annuellement. Il est disponible auprès de l’équipe conseil de la CMCAS de Mulhouse.
- Les cartes journalières doivent être, lors de la journée d’utilisation, datées et signées puis déposées dans la boite prévue à cet effet à l’intérieur de la cabane.
- Les pêcheurs doivent être porteur de leur carte pendant l’exercice de la pêche et la présenter à toute réquisition des agents et gardes chargés de la surveillance.
- Les membres du comité se verront offrir leur carte de pêche annuelle, dû à leur investissement pour l’entretien du site.
ARTICLE 2 : Nombre de lignes
Le détenteur de la carte peut se servir de 3 lignes (2 lancers et 1 canne fixe), il peut céder une ligne à un de ses enfants ou à son conjoint.
Il est toléré que les ayants-droits de moins de 16 ans pêchent avec 1 canne fixe.
ARTICLE 3 : Ouverture de la pêche
La pêche est autorisée du Vendredi Saint au 31 janvier, tous les jours.
La pêche au vif et au leurre pour le carnassier est autorisée du 1er juin au 31 janvier avec deux cannes maximum.
La pêche de nuit est autorisée avec remise à l’eau des poissons vivants.
ARTICLE 4 : Taille des captures
La taille des poissons pris dans l’étang est fixée comme suit :
- Tanche : 20cm minimum
- Carpe : 4 kg maximum
- Brochet : 50cm minimum
En dehors de la taille de capture et d’espèces réglementaires, le poisson doit être remis à l’eau sans le blesser (au besoin couper le fil). Sauf espèces nuisibles (poisson chat, perche soleil…) qui ne doivent pas être remis à l’eau.
ARTICLE 5 : Mode de pêche et appâts
Les poissons doivent être décrochés sur tapis de réception. L’épuisette est obligatoire. Attention à la manipulation des poissons pour la photo trophée, notamment pendant les grosses chaleurs. En été, les poissons doivent être réoxygénés avant de les laisser repartir.
Hameçons simple sans ardillons (ou ardillons écrasés) obligatoires. Hameçon double autorisé pour le carnassier. Hameçon triple INTERDIT.
Pour un hameçon piqué très profondément dans la gorge, couper immédiatement le fil, sans tirer dessus.
L’amorçage aux grains de chènevis, l’emploi de chanvre comme appâts et utilisation de vif classé espèce nuisible sont strictement interdit, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Contrôle des pêcheurs
Les Gardes-pêche assermentés ainsi que les personnes dûment accrédités par le comité sont habilitées à vérifier la carte de pêche ainsi que le nombre de prises. Les pêcheurs sont tenus de leur présenter tous les documents nécessaires à l’exercice de la pêche. Le non-respect de ce règlement entraînera le retrait de la carte.
ARTICLE 7 : Respect des lieux et respect des usagers
Les membres s’engagent à veiller à la parfaite propreté du plan d’eau et de ses abords ainsi que du chalet refuge et de ses installations.
Tous les détritus doivent être collectés en sac poubelle et pris en charge par les pêcheurs. Les lieux en toutes circonstances doivent rester propres et intègres.
Dans le respect de chacun (volume audible que par l’utilisateur), l’écoute de la musique, de radio et autres appareils est tolérée.
La circulation sur la digue est formellement interdite à tout véhicule.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Ni la CMCAS de Mulhouse, ni la Commission « Sports et Loisirs », ni la Section Pêche ne peuvent être rendues responsables des faits de leurs membres et des accidents dont ceux-ci peuvent être auteurs ou victimes.
La CMCAS de Mulhouse peut exclure tout membre qui contreviendrait au présent règlement.
Pour la CMCAS de Mulhouse, le président de la CMCAS : Frédéric GUTH
Pour le comité de la Section Pêche, le responsable de la section pêche : Guillaume BEDU